Tout savoir sur la fiscalité des expatriés en France

La France a la réputation d'être un pays à forte fiscalité, mais elle présente de nombreux avantages, surtout si vous êtes accompagné par des experts comme les fiscalistes de chez Elitax. Les impôts en France sont collectés par le Trésor public et administrés par la Direction générale des impôts.

Le gouvernement a préparé un guide pour les anglophones intitulé The French Tax System .

Impôts généraux
TVA
La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation payé sur certains biens et services produits en France. Elle est incluse dans le prix de vente de ces biens et services.

4 Taux de TVA
19,6 pour cent - taux standard
7 % - taux réduit pour les livres, les restaurants, les transports, les travaux de rénovation/amélioration, les publications de presse et certains médicaments.
5,5 % - taux réduit pour les aliments, l'eau et les boissons non alcoolisées, les installations spéciales pour les handicapés et les cantines scolaires.
2,1 pour cent - taux spécial pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale française
Impôt sur la fortune
Taxe d'habitation - la taxe d'occupation est payée par l'occupant d'une propriété. Elle est calculée sur la base de la valeur foncière du logement occupé par le propriétaire. Cette évaluation est effectuée par le service du cadastre. Elle est payée par le locataire si le bien est loué. Une demande de paiement est envoyée chaque année et doit être payée à la date indiquée. À défaut, une pénalité de 10 % sera appliquée.

Taxe foncière - Imputée au propriétaire du bien, peu importe qui le prend. La taxe est divisée en deux parties
Taxe foncière sur moins de Propriétés bâties - Taxé qu'il soit ou non effectivement occupé. Les maisons neuves ne sont pas taxées pendant les deux premières années suivant leur construction.
Taxe foncière sur moins de propriétés non bâties (Land Tax)

Impôt sur la fortune
Les personnes résidentes et non-résidentes ayant des biens en France sont imposées en fonction de leur patrimoine au 1er janvier de chaque année. Connu sous le nom d'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), les résidents sont soumis à l'impôt sur la fortune sur leur patrimoine mondial. Les non-résidents ne sont soumis à l'impôt sur la fortune que sur leur patrimoine net français.
Actifs imposables : Biens immobiliers, voitures, autres véhicules, dettes fiscales, meubles (sauf antiquités), chevaux, bijoux, actions, obligations et valeur de rachat d'une assurance-vie.
Actifs exonérés : Nécessaire à l'exploitation d'une entreprise sous la direction du propriétaire ou de son conjoint ; photographies, tapisseries, statues, sculptures, lithographies, antiquités de plus de 100 ans ; fonds d'un fonds de pension constitué en raison de l'emploi ou de l'entreprise.

Si le patrimoine net total du ménage est inférieur à 1,3 million d'euros, aucun impôt sur la fortune n'est dû et aucun retour en arrière n'est nécessaire.
La fortune comprise entre 1,3 million et 3 millions d'euros est imposable à un taux forfaitaire de 0,25 %.
La fortune de plus de 3 millions d'euros est imposée à un taux forfaitaire de 0,5 %.

Impôts sur le revenu
Résident fiscal de France
Une personne devient résidente fiscale française à partir du jour de son arrivée en France si elle a l'intention d'y séjourner de manière permanente ou indéfinie. Sinon, ce sera à partir de tout autre lieu qui peut être considéré comme le début de la résidence si au moins l'un des quatre critères suivants est rempli :

La France est la résidence principale. Si un conjoint et des enfants vivent en France, une personne sera probablement aussi considérée comme un résident fiscal français, même si elle travaille à l'étranger.
La France est le lieu de séjour principal. Cela signifie généralement plus de 183 jours en France au cours d'une année civile, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient continus.
Si un étranger passe moins de 183 jours en France, il peut être résident fiscal s'il a passé plus de temps en France que dans tout autre pays.
Leur activité principale se situe en France, tout comme leur profession.
La France est le pays du patrimoine le plus important d'une personne (centre des intérêts économiques).
Si une personne est également résidente fiscale en vertu des règles nationales d'un autre pays, il existe des règles de "départage" pour déterminer où les impôts doivent être payés.

Revenu imposable
Les résidents fiscaux sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les salaires, les pensions, les revenus locatifs et certaines autres formes de revenus d'investissement sont imposés à des taux progressifs allant de 0 à 41 %.

Taux d'imposition sur le bénéfice net
0 % jusqu'à 5 963 €.
5,5 pour cent sur 5 964 € à 11 896 €.
14 %, de 11 897 € à 26 420 €.
30 %, de 26 421 € à 70 830 €.
41 % avec plus de 70 830 €.
Le revenu imposable à évaluer est le revenu total du ménage. Le revenu d'un couple marié ou d'un partenariat enregistré est divisé en deux parties, avec une demi-part supplémentaire pour chacun des premier et deuxième enfants, et une part entière pour le troisième enfant et tous les suivants.

Il y a également un taux d'intérêt fixe sur les obligations ou les intérêts bancaires à 24 % et les gains en capital à 19 % et 21 % sur les dividendes. À ces taux s'ajoutent des cotisations de sécurité sociale de 13,5 %.

Revenu de l'emploi
Les BNC ( Bénéfices Niet Commerciaux) s'appliquent à toutes les formes de revenus non commerciaux. Si le revenu annuel brut est inférieur à 32 600 €, il sera généralement examiné au regard du régime Micro-BNC qui permet au contribuable de déduire jusqu'à 34 % de ses dépenses. Cela signifie que 66 % du revenu brut est imposable. Si le revenu annuel dépasse ce seuil, ou si le contribuable opte pour la sortie du régime micro, il sera imposé sous un régime où le revenu réel après déduction des dépenses de l'entreprise est imposé.

Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s'appliquent aux revenus commerciaux, artisanaux, de la location meublée. Un revenu annuel brut inférieur à 32 600 euros donne droit à une déduction forfaitaire de 50 %. Pour la vente de marchandises ou la mise à disposition de gîtes pour la location, les revenus bruts inférieurs à 81 500 € sont évalués à 71 %.

Reporting
L'impôt sur le revenu est payé dans l'année qui suit la perception des revenus, avant la date limite de déclaration du 31 mai. Aucun impôt sur le revenu n'est prélevé à la source du revenu. Il incombe à l'individu de s'assurer qu'il est en mesure de faire face à ses obligations fiscales au moment de la déclaration.

Une déclaration (avis d'imposition) est envoyée au cours du troisième trimestre et le paiement doit être effectué avant le 15 novembre. Une fois la déclaration reçue, un ménage peut demander la récompense en une seule fois, par prélèvement automatique mensuel ou en un, deux ou trois versements. Si l'avis de cotisation est inférieur à 337 €, il doit être payé en un seul versement à la date d'échéance. Les paiements devraient commencer le 15 décembre.

Les déclarations d'impôts peuvent être remplies en ligne en s'identifiant avec votre numéro FIP et votre numéro de rôle. Le paiement en ligne prolonge la date limite en juin (les dates varient en fonction de la localisation en France).

Plaintes
Si vous avez une réclamation, vous devez d'abord payer vos impôts (sauf si vous avez une instruction spécifique du bureau des impôts). Un service de médiation indépendant se trouve à la tête de chaque bureau fiscal. Les plaintes peuvent leur être adressées. Vous pouvez également vous adresser à un médiateur indépendant (Médiateur du Minefi) du ministère des finances.

Double imposition
Si vous gagnez de l'argent dans plusieurs pays, vous devrez peut-être payer des impôts dans plusieurs pays. Pour éviter de taxer deux fois les citoyens, de nombreux pays (dont la France) ont conclu une convention de double imposition. Les accords entre les pays varient, mais nombre d'entre eux prévoient la possibilité de recevoir des crédits d'impôt équivalant à l'impôt payé dans un autre pays.